Procédures d'urgence
La réactivité est l’un des maîtres mots de notre métier. Nous vous assistons devant les juridictions dans les plus brefs délais, lorsque la situation l’exige.
Prenez RDV
La réactivité est l’un des maîtres mots de notre métier. Nous vous assistons devant les juridictions dans les plus brefs délais, lorsque la situation l’exige.
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Nos domaines d'intervention
Référés administratifs
Nous pouvons saisir le tribunal administratif dans toutes les procédures d’urgence :
- Référé précontractuel
- Référé liberté
- Référé suspension
- Référé mesures utiles, dont expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public
- Procédure “Gens du voyage”
Référés civils
Nous intervenons devant les juridictions civiles pour le contentieux de l’urgence :
- Référé devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
- Référé d’heure à heure
- Procédure accélérée au fond
Hospitalisation d'office et hospitalisation sous contrainte
Nous épaulons les personnes qui font l’objet de mesure d’hospitalisation d’office ou d’hospitalisation sous contrainte en milieu psychiatrique et leurs proches.
- Assistance en matière d’hospitalisation sous contrainte en milieu psychiatrique
- Représentation devant le Juge des libertés et de la détention
Romain Denilauler
Votre avocat en droit public & administratif au barreau de Toulouse
Maître Denilauler assiste et représente devant les juridictions toutes les personnes dans une situation d’urgence.
Contactez-nous
Quelle que soit votre demande, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact ci-contre.